Conditions générales de vente

Mis à jour le 18/11/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent les prestations d'accompagnement méthodologique et d'analyse de données proposées par Omicaa Lab aux étudiants (licence, master, doctorat).

2. Nature des prestations

Omicaa Lab accompagne l'étudiant : conception des outils de collecte, traitement et analyse des données, aide à l'interprétation et à la présentation des résultats. Le mémoire ou la thèse reste le travail personnel de l'étudiant, qui en assume la rédaction, le contenu scientifique et la soutenance.

3. Commande et prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Toute commande est confirmée par le paiement d'un acompte de 50 % du prix, sauf mention contraire sur le devis. Le solde est dû à la livraison ; il peut être réglé en plusieurs fois lorsque l'échéancier le prévoit. Les livrables finaux sont remis après paiement complet.

4. Délais

Les délais indiqués courent à partir de la réception de l'acompte et des données complètes. Un retard dans la transmission des données ou des retours de l'étudiant décale d'autant la livraison.

5. Corrections

Les corrections demandées dans le périmètre initial de la commande sont incluses. Toute demande nouvelle (nouvelles variables, nouvelles analyses, changement de sujet) peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

6. Rendez-vous, annulation et report

Un rendez-vous peut être annulé ou reporté gratuitement jusqu'au délai indiqué dans l'espace client. Dans ce délai, le montant payé est conservé sous forme d'avoir utilisable sur une prochaine prestation. Au-delà, le montant reste acquis.

7. Paiement

Les paiements en ligne sont traités par FedaPay (Mobile Money, carte). Les paiements en espèces ou par virement donnent lieu à un reçu.

8. Confidentialité

Omicaa Lab s'engage à garder strictement confidentielles les données et documents transmis (voir la politique de confidentialité et l'engagement de confidentialité).

9. Responsabilité

Omicaa Lab s'engage sur les moyens mis en œuvre. La validation du travail par le jury relève de l'appréciation de l'université.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. Tout litige sera d'abord réglé à l'amiable ; à défaut, il sera porté devant les juridictions compétentes de Lomé.